L'Administration fiscale
complexifie régulièrement les
obligations des entreprises en matière de
conformité informatique :
RGPD, Fichier des Écritures Comptables
(FEC), droit à la déconnexion... Par conséquent, le
risque de
non conformité augmente et peut avoir des
répercutions significatives pour la société qui peut être assujettie à des
amendes importantes, même pour une non conformité partielle.
Par exemple, le
défaut de présentation du FEC peut engendrer un
rejet de la comptabilité par l'Administration plus une
amende. La non conformité est punissable d'une
majoration de 10 % des droits et d'une
amende de
5.000 euros.
Afin de
garantir la conformité de vos systèmes et de votre organisation, nous vous conseillons de mandater un audit des
spécialistes informatiques du cabinet
J.CAUSSE & ASSOCIES à Avignon qui sauront également vous proposer les solutions adéquates pour la
mise en place du RGPD.